Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux. Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le Fonds territorial d’accessibilité permettra à l’État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP.
Depuis peu, les locaux des professionnels de santé (ERP de 5ème catégorie et de type U), sont éligibles au Fond territorial d’accessibilité. Vous retrouverez en pièce jointe une présentation du dispositif.
Toutes les informations sur cette subvention (projets éligibles, montant de l’aide, démarches à effectuer…) sont accessibles en suivant les liens suivants :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/fonds-territorial-accessibilite
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
